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Observatoire des évaluations ESSMS

Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés : résultats des évaluations HAS

9 structures évaluées en France. Indicateur moyen : 90,5 sur 100.

Répartition par classe

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    44,4 % non atteint (4 sur 9)
  2. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    44,4 % non atteint (4 sur 9)
  3. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    44,4 % non atteint (4 sur 9)
  4. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    44,4 % non atteint (4 sur 9)
  5. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    44,4 % non atteint (4 sur 9)
  6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    33,3 % non atteint (3 sur 9)
  7. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    33,3 % non atteint (3 sur 9)
  8. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
    22,2 % non atteint (2 sur 9)
  9. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    22,2 % non atteint (2 sur 9)
  10. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    22,2 % non atteint (2 sur 9)
  11. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    11,1 % non atteint (1 sur 9)
  12. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    11,1 % non atteint (1 sur 9)
  13. 2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
    0,0 % non atteint (0 sur 4)
  14. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    0,0 % non atteint (0 sur 9)
  15. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    0,0 % non atteint (0 sur 9)
  16. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    0,0 % non atteint (0 sur 9)
  17. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    0,0 % non atteint (0 sur 9)

Par département

DépartementÉvaluéesAC + DIndic. moyen
34 Hérault11097,3
40 Landes11099,9
59 Nord10095,2
60 Oise10092,8
67 Bas-Rhin20094,3
73 Savoie10178,2
78 Yvelines20081,3

Les 9 premières en France

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1FOYER MARCADE UNITE DE JOUR AIRE/ADOUR
Aire sur L Adour, Landes (40)
A99,917/1720/10/2023
2SA ESAT SAPORTA
Lattes, Hérault (34)
A97,317/1702/10/2024
3EQUIPE MOBILE TSA
Brumath, Bas-Rhin (67)
B96,114/1610/10/2024
4RESIDENCE LA PEPINIERE
Neuville en Ferrain, Nord (59)
B95,213/1701/10/2024
5SEAD BELLAN NOYON
Noyon, Oise (60)
B92,813/1608/02/2024
6SCE ACCUEIL AIDE DOMICILE AHM (APEDI)
Schiltigheim, Bas-Rhin (67)
B92,614/1722/10/2024
7SECTION ADAPTATION SPECIALISEE FALRET
Fontenay le Fleury, Yvelines (78)
B81,310/1610/10/2023
8SECTION ADAPTATION LE PETIT PARC
Ecquevilly, Yvelines (78)
B81,214/1621/06/2023
9STRUCTURE D INSERTION LES GLYCINES
Aix les Bains, Savoie (73)
C78,28/1620/03/2024

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.