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Observatoire des évaluations ESSMS

Résultats des évaluations HAS des établissements et services sociaux et médico-sociaux

21 534 structures évaluées selon le référentiel HAS de 2022, dans 102 départements. Classe de l'échelle qualité, critères impératifs, cotations par chapitre, pour chaque structure.

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Répartition nationale par classe

Évaluations terminées entre le 10/11/2022 et le 08/09/2026 (dates de fin déclarées ; 13 dates postérieures à la génération ne sont pas comptées dans cette fourchette, voir Méthode).

Critères impératifs le plus souvent non atteints

Un critère impératif est atteint quand il est coté 4 sur 4. Part des structures où il ne l'est pas :

  1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    62,9 % non atteint (13 547 sur 21 534)
  2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    56,2 % non atteint (12 107 sur 21 534)
  3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    55,2 % non atteint (11 881 sur 21 534)
  4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    52,2 % non atteint (11 251 sur 21 534)
  5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    51,9 % non atteint (11 186 sur 21 534)
  6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    51,8 % non atteint (11 150 sur 21 534)
  7. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    48,7 % non atteint (10 480 sur 21 534)
  8. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    39,1 % non atteint (8 419 sur 21 534)

Les 18 critères impératifs en détail

Par type de structure

TypeÉvaluéesADIndic. moyen /100
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes4 90433,5 %2,0 %84,5
Service autonomie aide (SAA)1 81915,9 %14,2 %69,8
Résidences autonomie1 2099,3 %24,5 %64,2
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)95818,2 %2,0 %81,1
Maison d'Enfants à Caractère Social9179,9 %4,1 %77,9
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile91324,8 %1,0 %84,2
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)87719,7 %1,7 %83,5
Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées86822,7 %2,5 %82,8
Foyer de Vie pour Adultes Handicapés72018,3 %1,7 %81,3
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)69324,4 %1,0 %84,1
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)54420,6 %1,7 %82,7
Foyer Hébergement Adultes Handicapés50117,2 %1,2 %82,0

Les 80 types

Par département