2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
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2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
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3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
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3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
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3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
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3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
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3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
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3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
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3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
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2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
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2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
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2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
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2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
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3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
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3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
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3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
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