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Observatoire des évaluations ESSMS

Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés : résultats des évaluations HAS

15 structures évaluées en France. Indicateur moyen : 78,9 sur 100.

Répartition par classe

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    80,0 % non atteint (12 sur 15)
  2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    80,0 % non atteint (12 sur 15)
  3. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    73,3 % non atteint (11 sur 15)
  4. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    66,7 % non atteint (10 sur 15)
  5. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    60,0 % non atteint (9 sur 15)
  6. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    53,3 % non atteint (8 sur 15)
  7. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    53,3 % non atteint (8 sur 15)
  8. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    53,3 % non atteint (8 sur 15)
  9. 3.6.2 Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
    50,0 % non atteint (5 sur 10)
  10. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    46,7 % non atteint (7 sur 15)
  11. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    46,7 % non atteint (7 sur 15)
  12. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    46,7 % non atteint (7 sur 15)
  13. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    40,0 % non atteint (6 sur 15)
  14. 2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
    26,7 % non atteint (4 sur 15)
  15. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    26,7 % non atteint (4 sur 15)
  16. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    20,0 % non atteint (3 sur 15)
  17. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
    20,0 % non atteint (3 sur 15)
  18. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    13,3 % non atteint (2 sur 15)

Par département

DépartementÉvaluéesAC + DIndic. moyen
01 Ain10167,4
26 Drôme10137,8
33 Gironde10178,1
39 Jura10092,8
40 Landes21095,1
57 Moselle10095,2
59 Nord20084,6
77 Seine-et-Marne20274,6
78 Yvelines21084,0
91 Essonne10179,8
971 Guadeloupe10156,1

Les 15 premières en France

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1FOYER TOURNESOLEIL
St Paul les Dax, Landes (40)
A99,818/1806/10/2023
2CAJ D'EPONE
Epone, Yvelines (78)
A85,117/1719/04/2023
3FOYER D'AC POLYVALENT LES PEUPLIERS
Scy Chazelles, Moselle (57)
B95,215/1820/09/2023
4RESIDENCE DU PARC JURALLIANCE
St Claude, Jura (39)
B92,816/1824/01/2024
5FOYER DE VIE ET D'HEBERGEMENT LES IRIS
Peyrehorade, Landes (40)
B90,512/1814/12/2023
6SCE DE MAINTIEN A DOMICILE DE CAMBRAI
Cambrai, Nord (59)
B87,311/1817/09/2025
7EANM CAJ LES CANOTIERS
Chatou, Yvelines (78)
B82,912/1825/06/2025
8SCE D'ACCUEIL DE JOUR DE CAMBRAI
Cambrai, Nord (59)
B81,96/1803/10/2025
9FPAH ACCUEIL DE JOUR SESAME ORSAY
Orsay, Essonne (91)
C79,810/1817/04/2026
10FOYER BOSSEGE
St Laurent Medoc, Gironde (33)
C78,13/1710/12/2024
11FPAH CARAVELLE
Nemours, Seine-et-Marne (77)
C74,99/1807/11/2024
12FOYER HEBERGEMENT DOMAINE DU SAULE
Serris, Seine-et-Marne (77)
C74,310/1813/09/2024
13SAJ - ASSOCIATION ECLAT
Prevessin Moens, Ain (01)
C67,46/1723/04/2024
14FOYER DE VIE MATHIAS FORBIN
Capesterre Belle Eau, Guadeloupe (971)
C56,11/1723/10/2025
15FOYER POLY ADULTES HECTOR BERLIOZ
Venterol, Drôme (26)
D37,82/1712/12/2024

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.