Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs : résultats des évaluations HAS

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 68 (23,3 %)
• B Démarche qualité structurée 133 (45,5 %)
• C Démarche qualité partielle 86 (29,5 %)
• D Démarche qualité insuffisante 5 (1,7 %)

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   63,0 % non atteint (184 sur 292)
2. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   61,6 % non atteint (180 sur 292)
3. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   60,3 % non atteint (176 sur 292)
4. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
   56,8 % non atteint (166 sur 292)
5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   46,9 % non atteint (137 sur 292)
6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   44,5 % non atteint (130 sur 292)
7. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
   42,1 % non atteint (123 sur 292)
8. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   38,0 % non atteint (111 sur 292)
9. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
   34,9 % non atteint (102 sur 292)
10. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    34,9 % non atteint (102 sur 292)
11. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    33,2 % non atteint (97 sur 292)
12. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    32,5 % non atteint (95 sur 292)
13. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    21,2 % non atteint (62 sur 292)
14. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    20,9 % non atteint (61 sur 292)
15. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    20,5 % non atteint (60 sur 292)
16. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    20,5 % non atteint (60 sur 292)

Par département

Les 50 premières en France

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.