Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés : résultats des évaluations HAS

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 107 (28,7 %)
• B Démarche qualité structurée 185 (49,6 %)
• C Démarche qualité partielle 76 (20,4 %)
• D Démarche qualité insuffisante 5 (1,3 %)

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   51,7 % non atteint (193 sur 373)
2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   49,9 % non atteint (186 sur 373)
3. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   49,1 % non atteint (183 sur 373)
4. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   48,8 % non atteint (182 sur 373)
5. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   45,8 % non atteint (171 sur 373)
6. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
   43,4 % non atteint (162 sur 373)
7. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   41,6 % non atteint (155 sur 373)
8. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   39,4 % non atteint (147 sur 373)
9. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
   34,9 % non atteint (130 sur 373)
10. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    29,0 % non atteint (108 sur 373)
11. 3.6.2 Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
    27,0 % non atteint (64 sur 237)
12. 2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
    25,0 % non atteint (2 sur 8)
13. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    23,6 % non atteint (88 sur 373)
14. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    21,7 % non atteint (81 sur 373)
15. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    17,7 % non atteint (66 sur 373)
16. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    17,4 % non atteint (65 sur 373)
17. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    13,1 % non atteint (49 sur 373)
18. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    9,9 % non atteint (37 sur 373)

Par département

Les 50 premières en France

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.